Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO)

Trackdéchets – dématérialisation de la traçabilité des DASRI

La dématérialisation de la traçabilité des DASRI et des déchets dangereux est obligatoire à compter du 1er janvier 2023 (source : décret du 25 mars 2021 relatif aux déchets). La signature des bordereaux de suivi des déchets se fera désormais de manière dématérialisée pour les DASRI et les déchets dangereux. Le pharmacien pourra aussi décider d’autoriser le collecteur à récupérer les déchets sans signer électroniquement de bordereau.

Les arrêtés ministériels préciseront le contenu et les modalités des bordereaux.

Cette dématérialisation ne concerne pas, pour l’instant, les DASRI des patients en autotraitement. Les procédures mises en place par l’éco-organisme DASTRI restent donc en vigueur.

Aussi, afin de vous mettre en conformité avec cette législation, nous vous invitons à créer un compte sur le site : https://trackdechets.beta.gouv.fr/

Cette évolution législative ne doit faire l’objet d’aucun paiement par la pharmacie. Aussi, nous vous invitons à être extrêmement prudents quant aux sollicitations de certaines sociétés frauduleuses.

 

Pour aller plus loin : 

Tuto sur la création d’un compte utilisateur et d’un compte établissement

Tuto sur la création d’un bordereau DASRI

Flyer à destination des producteurs de DASRI