Renouvellement des traitements – de nouvelles dérogations

Renouvellement des traitements – de nouvelles dérogations

L’arrêté du 19 mars permet aux pharmacies d’officine de renouveler les médicaments hypnotiques ou anxiolytiques en respectant la posologie prévue et à condition qu’ils aient déjà été délivrés au patient depuis au moins trois mois consécutifs.

Il permet aussi aux pharmacies d’officine de renouveler les traitements substitutifs aux opiacés (TSO – buprénorphine ou méthadone) lorsque la durée de l’ordonnance est expirée et que le traitement a déjà été délivré au patient depuis au moins trois mois. La pharmacie respecte la posologie et les modalités de fractionnement initialement définies par le prescripteur.

Cette dispensation est réalisée uniquement par la pharmacie inscrite sur l’ordonnance et après accord du prescripteur. La pharmacie appose sur l’ordonnance son timbre, la date de délivrance et le nombre de boîtes dispensées.

La dispensation de ces médicaments, hypnotiques ou TSO, est renouvelée 28 jours par 28 jours, et ce, jusqu’au 31 mai 2020.  Ils sont pris en charge dans les conditions habituelles par l’Assurance maladie.

Pour rappel, les traitements chroniques prescrits sur des ordonnances renouvelables, même lorsqu’elles sont arrivées à échéance, peuvent également être renouvelés mois par mois, en respectant la posologie prévue par le médecin.

La dispensation doit obligatoirement être imprimée au dos de l’ordonnance.

Les ordonnances non renouvelables d’un mois de traitement chronique ne sont pas concernées par ce dispositif. L’USPO a alerté l’Assurance maladie et le Ministère de la Santé sur cette situation et leur a demandé de faire évoluer la réglementation afin d’assurer la continuité des soins des patients chroniques.

 

Renouvellement des dispositifs médicaux

L’arrêté du 19 mars 2020 permet aux pharmacies d’officine de renouveler les dispositifs médicaux pour le traitement de pathologies spécifiques, de maintien à domicile et d’aide à la vie pour malades et handicapés, les pansements et matériels de contention lorsqu’ils sont prescrits sur une ordonnance renouvelable dont la durée de validité a expiré.

La délivrance peut s’effectuer au-delà de la date de validité de l’entente préalable de l’organisme de prise en charge.

Les pharmacies peuvent dispenser l’ensemble des dispositifs médicaux afin d’assurer la continuité du traitement jusqu’au 31 mai 2020.

La pharmacie en informe le médecin. Elle doit indiquer sur l’ordonnance : « délivrance par la procédure exceptionnelle pour une durée de X semaines en indiquant le produit », le timbre de son officine, sa signature et la date de délivrance.

 

Dispensation à domicile, prolongation des droits C2S – retour de la CPN

  • Lors de la commission paritaire nationale du 18 mars 2020, l’USPO a demandé au Directeur de l’Assurance maladie d’assurer la continuité des paiements aux pharmaciens et de déclencher des acomptes si la situation l’exigeait.
  • L’USPO a également demandé, au vu de la situation exceptionnelle et afin d’assurer la continuité des traitements, que les dispensations à domicile réalisées par les pharmacies puissent être indemnisées. Nous vous informerons rapidement de la décision du Directeur de l’Assurance maladie.
  • L’Assurance maladie nous a indiqué que les droits existants des contrats CMUC, ACS et C2S arrivant à échéance entre le 1er mars et le 31 mai 2020 seront prolongés pour trois mois, et ce, sans modification des modalités. A titre d’exemple, pour les bénéficiaires de la CMUC sans participation financière, la prolongation de la CMUC sans participation est prévue pour trois mois.

Publication : 20 mars 2020 | Catégorie(s) :