Masques

AU 30/10/2020

DOCUMENT : A IMPRIMER

I. Patient – Ordonnance

1. Qui sont les patients à haut risque médical ou personnes vulnérables éligibles pour les masques du stock Etat et les masques pris en charge par l’Assurance maladie ?

Un arrêté liste les personnes vulnérables. Cependant, la prescription médicale fait foi et le pharmacien peut délivrer les masques dès que le patient dispose d’une ordonnance.

2. Quelle inscription doit figurer sur l’ordonnance prescrivant les masques ?

Le terme « masques » suffit pour délivrer les masques. Il n’est pas nécessaire de mentionner le nombre exact de masques ou la durée.

3. Puis-je renouveler la dispensation des masques si l’ordonnance n’est pas renouvelable ?

Oui, vous pouvez. L’important est d’éviter que le patient se rende chez le médecin uniquement pour une ordonnance de masques.

4. Puis-je délivrer 30 masques ou 50 masques du stock Etat aux patients ?

Non, les masques du stock Etat doivent être délivrés aux patients dans les mêmes conditions, à savoir 28 masques pour les patients Covid + et les cas contact et 10 masques par semaines pour les patients vulnérables.

II. Professionnel de santé – Accueillant familiaux

1. Puis-je, de nouveau, distribuer les masques du stock Etat aux professionnels de santé ? Si oui, jusqu’à quand ?

Le ministère de la santé modifie la doctrine de distribution des masques du stock Etat et des masques achetés par les pharmacies et remboursés par l’Assurance maladie (DGS Urgent du 23 octobre et arrêté du 28 octobre).

Les pharmacies pourront dispenser les masques du stock Etat jusqu’à épuisement des stocks aux professionnels, aux patients Covid-19, patients vulnérables et cas contacts en respectant les modalités de répartition et de facturation en vigueur depuis le 11 juillet (voir document récapitulatif de l’USPO : sur le site  ).

Les masques du stock Etat peuvent également être dispensés aux accueillants familiaux et aux salariés de l’aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie dans les conditions présentées dans le tableau ci-dessous.

2. Puis-je distribuer les masques du stock pharmacie aux accueillants familiaux ?

Les pharmacies pourront dispenser les masques achetés et pris en charge par l’Assurance maladie aux patients Covid-19, aux patients vulnérables et aux cas contacts mais également aux accueillants familiaux et salariés de l’aide à domicile intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap employés directement par des particuliers pour les actes essentiels de la vie.

Les indemnités (2€ HT pour chaque délivrance), le tarif des masques, les conditions de facturation et de répartition n’ont pas évolué depuis le 5 octobre.

III. Normes – Notice

1. NORME EN 14683 + AC 2019

Seuls les masques conformes à la norme EN 14683 peuvent être délivrés et pris en charge
A titre dérogatoire et jusqu’au 1er mars 2021, les masques conformes à la norme EN 14683 + AC 2019 ou à une norme étrangère reconnue comme équivalente peuvent être délivrés et pris en charge (retrouvez un tableau d’équivalence des normes sur www.uspo.fr).

2. Notice et Etiquetage

Les informations suivantes doivent apparaître sur l’étiquetage ou la notice des masques de type chirurgical :

  • nom ou raison sociale et adresse du fabricant, indications nécessaires pour identifier le dispositif (ex : 10 masques de type chirurgical à usage unique),
  • la mention de la norme à laquelle il est conforme (ex : conforme à la norme YY/T 0969-2013) et le niveau de filtration si disponible ;
  • le numéro du lot, précédé par la mention : « lot », ou le numéro de série ;
  • la date jusqu’à laquelle le dispositif devrait être utilisé, en toute sécurité, exprimée par l’année et le mois ;
  • les conditions particulières de stockage et de manutention le cas échéant ;
  • les instructions particulières d’utilisation et les mises en garde et précautions à prendre.

Pour rappel, une notice d’utilisation adaptée au nombre de lavages possibles des produits doit accompagner la vente des masques grand public en tissu.

IV. Nombre de masques a distribuer

Distribution des masques
Masques issus

du stock Etat jusqu’à épuisement

selon la doctrine

Masques chirurgicaux achetés par la pharmacie et remboursés par l’Assurance maladieJustificatif pour la distribution des masques
Masques chirurgicauxMasquesFFP2
Professionnels

DOCTRINE JUILLET 2020

(cf. ci-dessous)

OUIOUINONCarte professionnelle
Patients Covid +

Cas contacts

28 masques pour 14 jours30 masquesJustificatif de l’Assurance maladie (mail/SMS) ou résultat positif PCR
Patients à haut risque médical10 masques par semaine50 masques

pour 5 semaines

Ordonnance médicale
Accueillants familiaux50 masques pour 5 semaines50 masques

pour 5 semaines

Attestation transmise par l’URSSAF
Salariés de particuliers employeurs intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap pour les actes essentiels de la vie50 masques pour 5 semaines50 masques

pour 5 semaines

Attestation transmise par l’URSSAF

V. Masques achetés par la pharmacie

Délivrance et facturation
Patients Covid
Cas contact
Patient à haut risque médicalAccueillants familiaux, salariés de particuliers employeurs
Nombre de masques délivrés30 masques50 masques pour cinq semaines50 masques pour cinq semaines
JustificatifPrésentation d’un justificatif de l’Assurance maladie (mail/SMS) ou d’un résultat positif du test RT/PCRPrésentation d’une prescription médicaleAttestation transmise par l’URSSAF
Indemnité globale jusqu’au 30 novembre 202011,61 € TTC

9.00 € + 2.00 € HT

17,94 € TTC

15.00 € +2.00 € HT

Indemnité globale du 1er au 31 décembre 20206,86 € TTC

4.50 € +2.00 € HT

10,02 € TTC

7.50 € +2.00 € HT

Indemnité globale à partir du 1er janvier 20215,28 € TTC

3.00 € +2.00 € HT

7,39 € TTC

5.00 € + 2.00 € HT

Code PMR PMR 1 « masques 30 »PMR 2 : « masques 50 »
FSEUtiliser le numéro de prescripteur fictif : 29199143 8.

ou celui du médecin traitant ou autre

Utiliser le numéro du prescripteur médecin traitant ou autreUtiliser le numéro de prescripteur fictif : 29199143 8.

 

Inscription de la prise en charge à 100%Exo 3 (stérilité)

VI. Stock Etat

Distribution des masques
Patient recevant des masquesNombre de masquesJustificatif
Patient Covid-1928 masques chirurgicaux pour 14 joursPrescription médicale + résultat au test covid-19

+ Carte Vitale

Patient Contact 28 masques chirurgicaux pour 14 joursJustificatif à retrouver sur le téléservice Amelipro « Contact Covid »

+ Carte vitale

Patient à très haut risque médical10 masques chirurgicaux par semainePrescription médicale

+ Carte Vitale

Professionnels Masques délivrés par la pharmacieJustificatif à présenter
Médecins spécialistes intervenant sur les voies respiratoires Pneumologues, ORL, Gastro-entérologues, Stomatologues, Chirurgiens maxillo-faciaux)
et Etudiants
24 masques FFP2 par semaineProfessionnel de santé : Carte de professionnel de santé sur laquelle figure le numéro RPPS ou Ameli

Etudiant : document de l’université attestant de l’accueil d’un étudiant en stage chez un  professionnel de santé libéral

Manipulateur en électroradiologie médicale 

Psychomotricien, Diététicien, Ergothérapeute

Psychologue

Osthéopathe

Chiroprateur

une attestation d’inscription au répertoire ADELI avec le numéro qui a été délivré par l’autorité compétente

Médecins
et Etudiants
24 masques FFP2 ou chirurgicaux par semaine
+ 1 boîte de 50 masques chirurgicaux par semaine
Chirurgiens-dentistes
et Etudiants
24 masques FFP2 ou  chirurgicaux par semaine
Professionnels en charge des tests de dépistage Covid-19  (dont les infirmiers libéraux ayant conventionnés avec un laboratoire de biologie par exemple)24 masques FFP2 ou chirurgicaux par semaine
Biologistes médicaux, Sages-femmes
et Etudiants
24 masques chirurgicaux par semaine
Infirmiers
et Etudiants
24 masques par semaine 18 Chirurgicaux 6 masques FFP2
Masseurs-Kinésithérapeutes

et Etudiants

18 masques par semaine

12 Chirurgicaux – 6 masques FFP2

Pharmaciens, Préparateurs en pharmacie, Manipulateurs en électroradiologie médicale,

Techniciens de laboratoire de biologie médicale, Physiciens médicaux

et Etudiants

18 masques chirurgicaux par semaine
Audioprothésistes, Diététiciens, Ergothérapeutes, Opticiens-lunetiers, Orthophonistes, Orthoptistes, pédicures-Podologues, Prothésistes et Orthésistes (orthoprothésistes,podo-orthésistes, ocularistes, épithésistes, orthopédistes-orthésistes),Psychomotriciens,
et Etudiants
12 masques chirurgicaux par semaine
Psychologues, Ostéopathes,  Chiropracteurs
et Etudiants
12 masques chirurgicaux par semaine
Opérateurs funéraires15 masques chirurgicaux par semaineArrêté préfectoral et numéro d’habilitation
Salariés de l’aide à domicile employés par des particuliers (CESU) pour des actes essentiels de la vie3 masques chirurgicaux par semaine et par employeur- APA – 6 masques chirurgicaux par semaine et par employeur bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie

PCH – 9 masques chirurgicaux par semaine et par employeur bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap

Carte d’identité + attestation de moins de trois mois transmise par l’ACOSS/CESU indiquant le nombre de masques attribués, complétée avec leur nom, signature et le nom des employeurs
Accueillants familiaux3 masques chirurgicaux par semaine et par personne accueillieCarte d’identité + attestation de moins de trois mois de l’ACOSS/CESU

Etudiant : Pour bénéficier du stock Etat, les étudiants des professions de santé libéraux doivent présenter un document de l’université attestant de l’accueil d’un étudiant en stage.  «Les masques sont fournis aux professionnels les plus exposés dans la prise en charge du covid-19 et les étudiants qu’ils accueillent le cas échéant » (Ministère de la Santé)

VII. Facturation des masques du stock Etat

Distribution des masques
Distribution des masques aux professionnels
Procédure de facturation pour une délivrancePour les médecins

FSE avec ce même médecin comme prescripteur et comme patient

Pour les autres professionnels

FSE établie en télétransmission SESAM sans Vitale avec :

  • le numéro d’assuré fictif 1 55 55 55 CCC 023 (CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement de la pharmacie, n° utilisé lors de la délivrance de prescription anonyme ex. Norlevo)
  • la date de naissance 31/12/1955
  • le numéro médecin fictif 291991438
 

Codes produits en PMR

Code « masque 01 » à 0,01€ (HT) par masque chirurgical

ou/et 

Code « masque 02 » à 0,02 € (HT) par masque FFP2

et

Code « masque 1 » à 1,02 € TTC pour une délivrance hebdomadaire

Inscription de la prise en charge à 100%EXO 3 (stérilité)
Exemple de délivrance de 24 masques FFP2 pour 1 semaine à un dentiste1.02 € TCC + 0.02 € x 24 = 1.5  € TTC
Exemple de délivrance de 24 masques chirurgicaux pour 1 semaine + dotation unique de 50 masques pédiatriques + dotation hebdomadaire de 50 masques chirurgicaux à un médecin1.02 € TTC + 0.01 x 124 = 2.26 € TTC

Distribution des masques au patient contact
JustificatifCONTACT Covid sur AMELIPRO : Inscription du patient sur le téléservice d’Ameli Pro « contact Covid » (a valeur de prescription)

+ Carte Vitale – Guide Contact Covid d’Amelipro ICI

Délivrance de masques28 masques chirurgicaux pour 14 jours
Actions du pharmacienVérifier l’inscription de cette personne sur le téléservice

Cocher la case indiquant que les masques ont bien été délivrés

Procédure de facturation pour une délivranceFSE avec le numéro médecin traitant du patient

ou à défaut le numéro médecin fictif 291991438

Codes produits en PMRCode « masque 01 » à 0,01€ (HT) par masque chirurgical

Code « masque 2 » à 2,04 € TTC

Inscription de la prise en charge à 100%EXO 3 (stérilité)
Montant de l’indemnisation2,04 € TTC + 0,01 € X 28 = 2,32€ TTC

Distribution des masques au patient Covid-19
JustificatifOrdonnance + Carte Vitale + Test postif Covid-19
Délivrance de masques28 masques chirurgicaux pour 14 jours
Procédure de facturation pour une délivranceScan de l’ordonnance

FSE avec le prescripteur de l’ordonnance

Codes produits en PMRCode « masque 01 » à 0,01€ par masque chirurgical

Code « masque 2 » à 2,04 € TTC

Inscription de la prise en charge à 100%EXO 3 (stérilité)
Montant de l’indemnisation2,04€ TTC + 0,01 € X 28 = 2,32€ TTC

Distribution des masques au patient à haut risque médical
JustificatifOrdonnance

+ Carte Vitale

Délivrance de masques10 masques chirurgicaux par semaine

Quand l’approvisionnement le permettra 40 masques pour 28 jours

Procédure de facturation pour une délivranceScan de l’ordonnance

FSE avec le prescripteur de l’ordonnance

Validité de l’ordonnanceJusqu’au 10 juillet 2020, fin de l’état d’urgence sanitaire (sous réserve de modifications), et ce, même si l’ordonnance ne mentionne pas de durée ou un nombre de masques différent
Codes produits en PMRCode « masque 01 » à 0,01€ par masque chirurgical

Code « masque 1 » à 1,02 € TTC

Quand la délivrance sera mensuelle : code « masque 2 » à 2,04 TTC

Inscription de la prise en charge à 100%EXO 3 (stérilité)
Montant de l’indemnisation1,02 € TTC + 0,01 X 10 = 1,12 TTC

Quand l’approvisionnement permettra une délivrance mensuelle

2,04 € TTC + 0,01 X 40 = 2,44 € TTC

Publication :30 octobre 2020 | Catégorie(s) :