Justificatif de déplacement professionnel, pour le titulaire, pour l’équipe (25/03/2020)

Question 4 : quel document dois-je avoir sur moi pour aller travailler ? Et pour mon équipe ?

Titulaire  : Vous devez avoir votre carte professionnelle et votre attestation de déplacement dérogatoire.

Equipe : Pour les membres de votre équipe, vous pouvez  leur remplir l’attestation de l’employeur.

Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a pas à être renouvelée tous les jours.

Nous vous invitons à inciter vos salariés à se déplacer avec un justificatif professionnel bulletin de paye par exemple.

 

NOUVEAU DOCUMENT POUR LE JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL ICI

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse:

– du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige;

– des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

(2) Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple: livraisons, interventions sur appel, etc.).

(3) La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur.

Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Publication : 23 mars 2020 | Catégorie(s) :