Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO)

HAD et pharmacie d’officine Une coopération renforcée par un nouvel avenant

Un avenant à l’accord cadre pour le développement des coopérations entre les établissements d’hospitalisation à domicile (HAD) et les syndicats de pharmaciens d’officine a récemment été signé entre l’USPO, la FSPF et la Fédération nationale des établissements de HAD (FNEHAD).

Les avancées de l’avenant conventionnel n°11 sont concrétisées dans ce texte, et notamment pour la facturation des honoraires de dispensation et des nouvelles missions d’accompagnement des patients.

Les compétences et la plus-value de la pharmacie d’officine sont reconnues et valorisées dans cet avenant.

L’avenant définit les engagements des établissements d’HAD et des pharmacies d’officine et précise les modalités de coopération entre les deux acteurs (voir pièce jointe 1). Il améliore l’organisation de l’entrée et de la sortie des patients en HAD.

 

Les engagements des établissements de HAD

L’établissement d’HAD demande aux patients le nom de son pharmacien d’officine ; il se rapproche de ce dernier et lui propose de signer une convention de coopération.

L’établissement d’HAD doit systématiquement informer le pharmacien d’officine de l’admission de l’un de ses patients en HAD, et lorsque cela est possible au moins 24h à l’avance. Il doit lui transmettre l’ensemble des informations utiles et nécessaires pour l’accomplissement de ses activités.

 

Les engagements des pharmaciens d’officine

S’ils le souhaitent, les pharmaciens d’officine ont la possibilité, en signant la convention de coopération, d’assurer la dispensation des médicaments pour un patient soigné par un établissement d’HAD.

Les engagements du pharmacien d’officine sont conformes à son activité quotidienne : dispensation des médicaments génériques lorsque cela est possible, analyse pharmaceutique, contact avec le prescripteur en cas d’anomalie dans la prescription…

Le pharmacien doit également délivrer la quantité de médicaments prescrits de manière hebdomadaire et transmettre à l’établissement d’HAD toute nouvelle ordonnance du patient concerné dont il assurerait la délivrance.

L’intervention du pharmacien est précisée dans la convention de coopération.

 

La facturation des médicaments

L’avenant reconnait le nouvel modèle économique des pharmacies d’officine et permet aux établissements d’HAD de prendre en charge les honoraires de dispensation à l’ordonnance et le dispositif du « 1€ à la boîte ».

La facture des médicaments délivrés et des honoraires y afférent ne doit pas être télétransmis à la caisse primaire d’assurance maladie ou à l’organisme complémentaire. Le pharmacien transmet à l’établissement d’HAD un relevé des médicaments délivrés sur la base des ordonnances exécutées. La transmission de ces informations pourra être réalisée de manière dématérialisée.

L’établissement d’HAD assure lui-même le paiement des produits et des honoraires conventionnels dans un délai maximal de 30 jours après réception des factures.

 

L’accompagnement des patients en HAD par le pharmacien d’officine

L’avenant reconnaît également l’évolution de l’activité du pharmacien d’officine et permet aux établissement d’HAD de valoriser ses missions, qu’ils s’agissent d’accompagner le patient, de lutter contre la iatrogénie ou de renforcer l’adhésion au traitement.

Plusieurs services peuvent faire l’objet d’une rémunération spécifique, et notamment :

  • la participation à une réunion de coordination permettant de préciser le projet thérapeutique, les actions de soins mises en œuvre pour un patient donné, et renforcer la coordination entre les professionnels de santé,
  • la dispensation à domicile des médicaments,
  • la préparation des doses à administrer.

 

L’avenant signé entre la FNEHAD et les syndicats de pharmaciens d’officine est disponible en pièce jointe et sur le site de l’USPO de votre région.

La lettre de coopération permettant d’organiser la collaboration entre les établissements de HAD et les pharmacies d’officine est présentée en annexe 2 de cet avenant.