FAQ – Masques, Tests antigéniques, Mesures dérogatoires

Mise à jour le 23/11/2020

I. Covid-19 en pharmacie – Gestion du personnel

1. Que dois-je faire si un de mes salariés est un cas contact ?

Si le salarié est asymptomatique, il peut continuer à travailler :

  • en respectant les gestes barrières.
  • en surveillant l’apparition éventuelle de symptômes
  • en réalisant un test RT/PCR entre le 5ème et le 7ème jour du dernier cas contact.

S’il est symptomatique, il doit se faire tester dans les plus brefs délais.

Source : HSCP du 23/05/2020

2. Que dois-je faire si un de mes salariés est positif ?

Si le salarié est Covid + mais asymptomatique, il peut continuer à travailler avec un masque.

L’avis de la HCSP recommande que cette possibilité soit envigsaée uniquement pour les professionnels de santé non remplaçables.

S’il est symptomatique, il doit être arrêté.

Source : HSCP du 23/05/2020

II. Masques

1. Qui sont les personnes vulnérables éligibles pour les masques du stock Etat et les masques pris en charge par l’Assurance maladie ?

Un arrêté liste les personnes vulnérables. Cependant, la prescription médicale fait foi et le pharmacien peut délivrer les masques dès que le patient dispose d’une ordonnance.

2. Quelle inscription doit figurer sur l’ordonnance prescrivant les masques ?

Le terme « masques » suffit pour délivrer les masques. Il n’est pas nécessaire de mentionner le nombre exact de masques ou la durée.

3. Puis-je renouveler la dispensation des masques si l’ordonnance n’est pas renouvelable ?

Oui, vous pouvez. L’important est d’éviter que le patient se rende chez le médecin uniquement pour une ordonnance de masques.

4. Puis-je délivrer 30 masques ou 50 masques du stock Etat aux patients ?

Non, les masques du stock Etat doivent être délivrés aux patients dans les mêmes conditions, à savoir 28 masques pour les patients Covid + et les cas contact et 10 masques par semaines pour les patients vulnérables.

5. Quel type de masques puis-je délivrer à ces personnes ?

Seuls les masques conformes à la norme EN 14683 peuvent être délivrés et remboursés. A titre dérogatoire et jusqu’au 1er mars 2021, d’autres références de masques de protection sont autorisées dès lors que ces masques sont conformes à une norme étrangère reconnue comme équivalente.

Equivalence étrangère pour les masques EN 14683

  • Pour les masques répondant à la réglementation américaine :
    • Un masque répondant aux exigences de la norme américaine ASTM F2100-19 level 1 respecte un « niveau de santé et de sécurité » garantissant le respect de la législation européenne pour les masques à usage médical de type I selon la norme européenne EN 14683:2019 ;
    • Un masque répondant aux exigences de la norme américaine ASTM F2100-19 level 2 respecte un « niveau de santé et de sécurité » garantissant le respect de la législation européenne pour les masques à usage médical de type IIR selon la norme européenne EN 14683:2019 ;
    • Un masque répondant aux exigences de la norme américaine ASTM F2100-19 level 3 respecte un « niveau de santé et de sécurité » garantissant le respect de la législation européenne pour les masques à usage médical de type IIR selon la norme européenne EN 14683:2019.
  • Pour les masques répondant à la réglementation chinoise :
    • Un masque répondant aux exigences de la norme chinoise YY/T 0969-2013 respecte un « niveau de santé et de sécurité » garantissant le respect de la législation européenne pour les masques à usage médical de type I selon la norme européenne EN 14683:2019 ;
    • Un masque répondant aux exigences de la norme chinoise YY 0469-2011 respecte un « niveau de santé et de sécurité » garantissant le respect de la législation européenne pour les masques à usage médical de type I selon la norme européenne EN 14683:2019.

Source : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/Covid-19/Instruction-interministerielle-9-juin-2020.pdf

6. Y a-t-il un tarif spécifique de prise en charge des masques enfants cas contact/patients vulnérables ou patient Covid ?

Non, il n’y a pas de tarif spécifique pour les masques enfants pris en charge par l’Assurance maladie.
Vous pouvez facturer dans les mêmes conditions et avec le même montant pour les enfants et les adultes qu’ils soient cas contacts, patients vulnérables, patients Covid+.

7. Puis-je, de nouveau, distribuer les masques du stock Etat aux professionnels de santé ? Si oui, jusqu’à quand ?

Le ministère de la santé modifie la doctrine de distribution des masques du stock Etat et des masques achetés par les pharmacies et remboursés par l’Assurance maladie (DGS Urgent du 23 octobre et arrêté du 28 octobre).

Les pharmacies pourront dispenser les masques du stock Etat jusqu’à épuisement des stocks aux professionnels, aux patients Covid-19, patients vulnérables et cas contacts en respectant les modalités de répartition et de facturation en vigueur depuis le 11 juillet (voir document récapitulatif de l’USPO : sur le site ). Les masques du stock Etat peuvent également être dispensés aux accueillants familiaux et aux salariés de l’aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie dans les conditions présentées dans le tableau ci-dessous.

8. Puis-je distribuer les masques du stock pharmacie aux accueillants familiaux ?

Les aidants familiaux doivent recevoir 50 masques pour 5 semaines par employeur et non par employé.

Si une personne a plusieurs employeurs, elle devra donc recevoir 50 masques pour 5 semaines multiplié par le nombre d’employeurs.

Les indemnités (2€ HT pour chaque délivrance), le tarif des masques, les conditions de facturation et de répartition n’ont pas évolué depuis le 5 octobre : voir document récapitulatif de l’USPO sur le site

9. Distribution des masques du stock Etat et du stock pharmacie

TABLEAU A IMPRIMER

Masques issus du stock Etat jusqu’à épuisementMasques chirurgicaux achetés par les pharmacies et remboursés par l’Assurance maladieJustificatif pour la distribution des masques
Masques chirurgicauxMasques FFP2
ProfessionnelsXXNONCarte professionnelle
Patients Covid +, Cas contactsX 28 masques pour 14 joursX 30 masquesJustificatif de l’Assurance maladie (mail/SMS) ou résultat positif PCR
Patients vulnérablesX 10 masques par semaineX 50 masques pour 5 semainesOrdonnance médicale
Accueillants familiauxX 50 masques pour 5 semaines X 50 masques pour 5 semaines  Attestation transmise par l’URSSAF ou un exemplaire du relevé mensuel des contreparties financières + une pièce d’identité
Salariés de particuliers employeurs intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap pour les actes essentiels de la vieX 50 masques pour 5 semainesX 50 masques pour 5 semainesAttestation transmise par l’URSSAF ou un bulletin de salaire CESU + une pièce d’identité
10. Indemnités de délivrance et tarif des masques du stock pharmacie

TABLEAU A IMPRIMER

Patients Covid/Cas contactPatients vulnérablesAccueillants familiaux, salariés de particuliers employeurs
Nombre de masques délivrés30 masques50 masques pour cinq semaines50 masques pour cinq semaines
JustificatifPrésentation d’un justificatif de l’Assurance maladie (mail/SMS) ou d’un résultat positif du test RT/PCRPrésentation d’une prescription médicaleAttestation transmise par l’URSSAF
Indemnité globale jusqu’au 30 novembre 202011,61 € TTC 9.00 € + 2.00 € HT17,94 € TTC 15.00 € +2.00 € HT
Indemnité globale du 1er au 31 décembre 20206,86 € TTC 4.50 € +2.00 € HT10,02 € TTC 7.50 € +2.00 € HT
Indemnité globale à partir du 1er janvier 20215,28 € TTC 3.00 € +2.00 € HT7,39 € TTC 5.00 € + 2.00 € HT
Code PMR PMR 1 « masques 30 »PMR 2 : « masques 50 »
FSEUtiliser le numéro de prescripteur fictif : 29199143 8. ou celui du médecin traitant ou autreUtiliser le numéro du prescripteur médecin traitant ou autreUtiliser le numéro de prescripteur fictif : 29199143 8.
Inscription de la prise en charge à 100%Exo 3 (stérilité)
11.Combien de masques puis-je délivrer aux salariés de l'aide à domicile ?

Vous pouvez délivrer 50 masques par employeur pour 5 semaines. Par exemple si un salarié de l’aide à domicile a 5 employeurs, et 5 attestations URSAAF, vous devrez lui donner 50 masques multiplié par 5 pour 5 semaines, soit 250 masques pour 5 semaines.

MAJ LE 19/11/20 - 12.Combien de masques puis-je délivrer aux accueillants familiaux ?

Les aidants familiaux doivent recevoir 50 masques pour 5 semaines par accueillant.

MAJ LE 19/11/20 -13.Puis-je distribuer les masques pris en charge par l'Assurance Maladie aux patients ayant un résultat positif au test antigénique ?

Oui, à la demande de l’USPO, le pharmacien peut délivrer et facturer les 30 masques pris en charge par l’Assurance maladie, si le résultat est positif.

III. Test antigénique : Organisation

FICHES PRATIQUES

GUIDE USPO

MAJ LE 19/11/2020 - 1.Dans quel cadre dois-je demander une attestation aux autorités pour réaliser les tests antigéniques ?

L’arrêté du 17 novembre simplifie les conditions d’autorisation pour la réalisation des tests antigéniques.

Il n’est pas nécessaire de demander une autorisation à la préfecture, à la mairie ou à l’ARS pour réaliser des tests antigéniques dans votre pharmacie.

En revanche, si vous réalisez ces tests à l’extérieur de votre pharmacie, vous devez envoyer une simple déclaration à l’ARS ou à la Préfecture.

Cet exercice délocalisé doit faire l’objet d’une déclaration préalable au représentant de l’Etat dans le département conformément au modèle. MODELE DE DECLARATION

Source DGS URGENT

2. Dois-je demander une attestation à l’ARS pour réaliser ces tests dans ma pharmacie ?

Non, cette option n’a pas été retenue.

3. Puis-je installer un barnum sur le parking de ma pharmacie ou sur la rue devant ma pharmacie pour réaliser les tests ?

Oui, vous pouvez installer un barnum et réaliser les tests antigéniques sous ce barnum. Si vous devez utiliser l’espace public pour installer le barnum, vous devez avoir l’accord de votre mairie et Préfecture. MODELE DE DECLARATION

4. Puis-je partager un lieu à l’extérieur de la pharmacie avec d’autres professionnels de santé pour réaliser les tests ?

Oui, il est prévu que la réalisation d’un test antigénique peut être effectuée dans tout lieu autre que ceux dans lesquels exercent habituellement les professionnels de santé et présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire

5. Dois-je avoir l’autorisation de l’ARS pour mettre un barnum ?

Non, ce n’est plus nécessaire.

6.Puis-je réaliser le prélèvement en mode drive ?

Oui, vous pouvez prélever en mode “drive”

7. Comment informer les patients ?
8. Ai-je le droit de réaliser des tests antigéniques les jours fériés et dimanche, si ma pharmacie est fermée et que je ne suis pas de garde ?

L’article L.5125-22 du code de la santé publique prévoit qu’une pharmacie peut rester ouverte pendant tout le service concerné, même si elle n’est pas de garde.

Rien ne vous interdit de proposer la réalisation de tests antigéniques si votre pharmacie est habituellement fermée ce jour.

Nous vous recommandons de prévenir les confrères de garde afin d’anticiper toute difficulté.

9. Où-puis-je m’approvisionner en tests antigéniques ?

Vous pouvez les commander auprès de vos groupements ou auprès des grossistes. Attention, seuls les tests listés sur le site internet du ministère https://covid-19.sante.gouv.fr/tests  peuvent être proposés aux patients.

10. Quels sont les EPI obligatoires pour réaliser ces tests antigéniques ?

Masque FFP2 –Gants – Protection oculaire (Visière ou lunette de protection) – Charlotte – Surblouse.

11. Est-ce que les EPI sont obligatoires uniquement pour la personne qui prélève ?

L’arrêté ne fait pas de distinction entre la personne qui prélève et la personne qui réalise le test. Aussi, nous vous recommandons de vous protéger également lorsque vous procéder à l’analyse de l’écouvillon.

12.Où dois-je jeter les déchets des tests antigéniques

Les déchets des tests antigéniques seront pris en charge par l’éco-organisme DASTRI. Ces déchets peuvent être placés dans les caisses en carton (norme NF X 30-507), distribuées par DASTRI pour collecter les boîtes jaunes.

En revanche, les déchets issus des tests sérologiques doivent être placés dans les boîte jaunes.

A l’instar de ce qui est fait pour les vaccins, DASTRI enverra un questionnaire afin de connaître le nombre de tests réalisés et de vous remettre un document justifiant de la prise en charge de ces déchets par l’éco-organisme.

13. Où dois-je jeter les EPI ?

Les déchets des EPI devront être éliminés par la filière des ordures ménagères. Ils doivent être placés dans un sac plastique pour ordures ménagères. Une fois plein, ce sac devra être fermé et placé dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères stockés pendant 24heures avant d’être jeté.

https://www.dastri.fr/wp-content/uploads/2020/11/FP_COVID3_PHARMA_DECHETS_COVID_19.pdf

https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=940

14.Dois-je avoir une attestation de mon assurance pour réaliser des tests ?

Nous vous conseillons de contacter votre assureur afin de savoir si votre contrat prend bien compte cette mission.

IV. Test Antigénique : Patients, Ordonnance, Enregistrement – SI-DEP

MAJ le 23/11/2020 -2.Puis-je inscrire les résultats négatifs a posteriori des patients testés dans ma pharmacie sur SI-DEP ?

Oui, si vous avez rencontré des difficultés pour vous connecter à SI-DEP, vous pouvez inscrire les résultats négatifs des patients testés dans votre pharmacie a posteriori.

Attention, ce n’est pas le cas lorsque SI-DEP fonctionne. Dans ce cas, vous devez inscrire tous les résultats positifs et négatifs lorsque vous réalisez le test ou au plus tard dans la journée.

MAJ le 23/11/2020 - 3.Est-ce que je serai payé si je n’ai pas pu enregistrer les résultats sur SI-DEP ?

Oui, vous serez payé par l’Assurance maladie.

Pour rappel, si Si-DEP ne fonctionne pas ou que vous n’avez pas réussi à créer votre E-CPS, vous devez envoyer les résultats positifs à l’Assurance maladie par messagerie sécurisée de santé ou par téléphone.

Cette fonctionnalité devrait être fermée dans les prochains jours dès lors que SI-DEP sera pleinement opérationnelle.

MAJ le 23/11/2020 - 4.Est-ce que je dois envoyer le résultat du test au médecin ?

Oui,  vous devez l’envoyer par messagerie sécurisée de santé, dans l’attente que SI-DEP envoie cette information automatiquement au médecin.

5. Est-ce que la personne doit se présenter avec une ordonnance pour que je puisse réaliser le test et qu’elle soit prise en charge ?

Non, aucune ordonnance médicale n’est nécessaire.

6. Qui sont les patients éligibles aux tests antigéniques en pharmacie ?

Le ministère de la Santé demande que les tests antigéniques soient réalisés en priorité sur les personnes symptomatiques si leur (s) symptôme (s) date (nt) de 4 jours ou moins.

Les critères d’âge, de facteurs de risques, et le délai de 48 h pour disposer d’un résultat RT/PCR sont supprimés.

Les personnes asymptomatiques, à l’exception des personnes cas contacts ou détectées au sein d’un cluster, peuvent également se faire tester en pharmacie, mais ne sont pas prioritaires.

7. Puis-je distribuer les masques pris en charge par l’Assurance maladie aux patients ayant un résultat positif au test antigénique ?

Oui, à la demande de l’USPO, le pharmacien peut délivrer et facturer les 30 masques pris en charge par l’Assurance maladie, si le résultat est positif.

8. Est-ce que je dois conseiller aux patients de confirmer le résultat de leur test antigénique par RT/PCR ?

Le pharmacien doit inviter les patients symptomatiques âgés de 65 ans et plus et/ou avec des facteurs de risques dont le résultat du test antigénique est négatif de consulter leur médecin et de confirmer le test par un RT/PCR.

Dans les autres cas, aucune confirmation par RT/PCR n’est recommandée.

9. Comment dois-je inscrire le résultat du test antigénique ?

Depuis lundi 16 novembre à 12h, tous les résultats positifs et négatifs doivent obligatoirement être inscrits sur la plateforme SI-DEP : https://portail-sidep.aphp.fr/.

SI-DEP permet de générer automatiquement un compte-rendu du résultat du test antigénique et de prévenir le médecin traitant.

Afin de simplifier l’inscription des informations demandées par SI-DEP, l’USPO met à votre disposition sur une fiche que le patient peut remplir avant de réaliser le test. Vous pourrez ainsi récupérer ces informations pour les intégrer plus rapidement dans SI-DEP.

L’inscription de ces résultats est essentielle pour enrichir la base de données de Santé Publique France et ainsi casser les chaînes de contamination. En inscrivant les informations dans SI-DEP, les pharmacies d’officine deviennent des acteurs indispensables du déconfinement.

Afin d’accéder au portail SI-DEP, vous devez utiliser votre carte CPS ou votre carte e-CPS.

L’USPO met à votre disposition une fiche pratique pour générer votre carte e-CPS

10. Dois-je déclarer sur l’application Tous Anti Covid ?

Lorsque le résultat est positif et que la personne souhaite se déclarer

  • sur l’application du Gouvernement TousAntiCovid,
  • vous pouvez générer via l’interface https://pro.tousanticovid.gouv.fr/
  • accessible depuis Pro Santé Connect
  • avec la carte CPS ou e-CPS un code à 6 caractères alphanumériques.

Ce code aura une validité de 60 minutes. Votre patient pourra le saisir dans son application pour se déclarer comme cas de COVID-19.

TousAntiCovid https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tousanticovid

MAJ le 23/11/2020 -11.Dois-je remettre au patient un document lors du rendu du résultat ?

Oui, le ministère vous invite à remettre au patient testé un document indiquant la marche à suivre qu’il soit positif ou négatif. Les documents sont disponibles en cliquant ici : https ://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-de-sante/article/ressources-documentaires-a-destination-des-professionnels-de-sante

12.Quelle est la liste des pathologies ou conditions à risque de développer une forme grave de la Covid-19?
  • Être âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Être au troisième trimestre de la grossesse.
  • Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3;
    • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
13. Est-ce que les personnes voyageant peuvent se faire tester ?

Oui, les personnes se rendant dans les DROM ou dans les pays reconnaissant les tests antigéniques peuvent se faire dépister dans les trois jours avant leur départ.

La liste des pays reconnaissant les tests antigéniques sera communiquée par le Ministère de la Santé dans les prochains jours.

V. Test Antigenique : Formation

1. La formation est-elle obligatoire ?

Oui, le professionnel doit être formé au geste du prélèvement par un autre professionnel de santé déjà formé ou par une formation e-learning.

Ce besoin de formation peut-être également satisfait par une formation par des IDE qui pratiquent ces prélèvements nasopharyngés dans le cadre de leur activité ou auprès de Laboratoires d’Analyses; cette collaboration peut être l’opportunité d’une mise en œuvre de l’exercice inter-professionnel.

Certaines URPS (Ile de France, Bourgogne Franche-Comté, Hauts de France, Corse,) vont organiser des formations avec des faux-nez. Pensez à les contacter.

L’arrêté du 16 octobre prévoit également qu’une « formation est dispensée aux professionnels qui seront conduits à réaliser les tests, pour l’utilisation des tests dans le respect des conditions prévues par le fabricant ». Nous recommandons donc une formation (e-learning ou présentiel) afin de savoir expliquer les avantages et les limites du test, sélectionner les patients éligibles, annoncer les résultats, protéger le patient et le professionnel, enregistrer les résultats.

2. Est-ce que la formation TROD Angine peut suffire ?

Non, la formation TROD Angine ne suffit pas. Une formation spécifique aux tests antigéniques est nécessaire.

3. Dois-je disposer d’un justificatif témoignant que j’ai réalisé la formation ?

Ce n’est pas obligatoire. L’organisme de formation pourra certainement vous fournir un document. Pour le reste, il faudra attester sur l’honneur que vous avez bien suivi une formation. Une attestation de formation est disponible sur le site de l’USPO.

4. La formation pour réaliser les tests antigéniques sera-t-elle prise en charge?

L’ANDPC ne prendre pas en charge cette formation.

En revanche, l’OPCO EP prend en charge certaines formations pour les préparateurs jusqu’au 30 novembre.

VI. Interpro – réalisation

1. Est-ce que je peux travailler en binôme avec un infirmier ?

Oui, l’arrêté du 28 octobre modifiant l’arrêté du 10 juillet prévoit que  « la réalisation d’un test antigénique peut être effectué e dans tout lieu autre que ceux dans lesquels exercent habituellement les professionnels de santé et présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire pour répondre aux exigences de l’annexe à l’article 26-1 du présent arrêté.

Le ministère de la santé nous a confirmé qu’aucun arrêté supplémentaire n’était nécessaire pour l’autoriser.

Les infirmiers peuvent donc faire un prélèvement en officine et l’infirmier et le pharmacien peuvent travailler en collaboration dans un barnum.

2. Qui peut réaliser un prélèvement nasopharyngé ?

Les préparateurs en pharmacie, les étudiants ayant validé leur première année de médecine, pharmacie, maïeutique, odontologie et en soins infirmiers et les pharmaciens peuvent réaliser ce prélèvement.

Les apprentis préparateurs ne sont pour l’instant pas autorisés à faire ce prélèvement.

Seuls les pharmaciens peuvent annoncer le résultat aux patients.

3. Un salarié refuse de faire le prélèvement. Puis-je lui imposer ?

Non, nous vous recommandons d’échanger avec la personne et de trouver un compromis.

VII. Facturation des Test antigéniques

MAJ LE 19/11/2020 - 1.Dans quelles conditions dois-je distribuer les tests antigéniques aux autres professionnels de santé ?

Vous pouvez distribuer les tests aux médecins généralistes et infirmiers libéraux dans la limite d’une boîte par jour et par professionnel. La boîte de tests ne doit pas être décommissionnée.
Les modalités de facturation sont disponibles ci-après.

Le Ministère précise que lorsque la boîte contient moins de 15 tests, vous pouvez en délivrer deux aux professionnels de santé par jour.

Les médecins et infirmiers qui s’approvisionnent dans votre pharmacie doivent présenter leur carte CPS et leur carte vitale ou NIR.

2. Quel est le tarif de facturation des tests antigéniques ?

TABLEAU DE FACTURATION DES TESTS ANTIGENIQUES

Les boîtes de tests ne doivent pas être déconditionnées pour la délivrance aux médecins généralistes et aux infirmiers libéraux.

Pour l’officine, une fois la première boîte facturée, vous devrez facturer test par test.La rémunération totale pour la réalisation d’un test antigénique est de 34,49 € TTC transmis à l’Assurance
maladie par deux codes PMR :
o un code PMR correspondant à l’acte de 26 €
o et un autre code PMR correspondant au test de 8,49 TTC.

* CCC : Comment trouver le code « CCC » ? Dans votre logiciel, cliquez sur gestion des organismes, entrez le nom de votre CPAM. Ce code se trouve après le code « 01 » de la CPAM.

** XX : Comment calculer la clé demandée ?

Allez sur le site http://marlot.org/util/calcul-de-la-cle-nir.php

pour Dijon par exemple, entrez les différents chiffres : 1 55 55 55 211 023.

La clé se génère automatiquement.

3. Comment facturer les tests pour ma pharmacie?

Vous pouvez facturer la première boîte en respectant les modalités de distribution aux autres professionnels de santé

TABLEAU DE FACTURATION DES TESTS ANTIGENIQUES

Une fois cette première boîte facturée, vous devrez facturer test par test.

La rémunération totale pour la réalisation d’un test antigénique est de 34,49 € TTC transmis à l’Assurance maladie par deux codes PMR : un code PMR correspondant à l’acte de 26 et un autre code PMR correspondant au test de 8,49 TTC.

4. Puis-je distribuer des tests pris en charge à tous les médecins libéraux?

Non, ils peuvent distribués uniquement aux médecins généralistes.

5. Puis-je distribuer des tests pris en charge aux dentistes?

Non, ils ne sont pas considérés par le code de la santé publique comme des médecins.

6. Puis-je distribuer des tests pris en charge à un EHPAD?

Non, mais en revanche, vous pouvez leur en vendre.

VII. Vaccination

1. Si le patient n'a pas de bon mais dispose d'une ordonnance de vaccin, puis-je le vacciner?

Non, vous ne pouvez vacciner que les personnes ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur et qui dispose d’un bon. Si la personne n’a pas de bon, mais qu’elle fait partie de la population cible, vous pouvez lui éditer un bon.

2. Faut-il que je garde le 2ème volet du bon de prise en charge ?

Oui, il faut conserver la copie du bon sur le support de votre choix

3. Où dois-je jeter les déchets issus de la vaccination?

Comme l’année précédente, vous pouvez jeter les déchets issus de la vaccination dans les boîtes jaunes de DASTRI.

A la fin de la campagne de vaccination, vous devrez indiquer le nombre de vaccins injectés à la pharmacie dans un questionnaire envoyé par DASTRI afin de justifier de leur bonne prise en charge par l’éco-organisme.

Voir fiche pratique DASTRI : https://www.dastri.fr/wp-content/uploads/2020/11/FP_COVID2_PHARMA_DECHETS_VACCIN_GRIPPE.pdf

VIII. Mesures dérogatoires

1. Quels sont les traitements que je peux renouveler dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire?
2. Puis-je dispenser les médicaments pour une IVG ?

Oui, depuis le 9 novembre.

Le pharmacien dispense en tiers payant les médicaments prescrits dans un conditionnement adapté à une prise individuelle.

Afin de respecter l’anonymat de la patiente, il utilise la procédure « dispensation de contraception à une mineure » et facture le forfait médicament et l’honoraire avec le code PMR (préparation magistrale remboursable) avec une TVA à 2,1%.

Le pharmacien informe le prescripteur. Il appose sur l’ordonnance le timbre de la pharmacie, la date de délivrance, les numéros d’enregistrement et la mention « délivrance exceptionnelle ».

Un honoraire spécifique de 4 euros par dispensation est prévu pour la pharmacie, équivalent à l’honoraire de dispensation sur ordonnance (0,50€) et honoraire de dispensation pour médicament spécifique (3,50€).

La FSE intègre le scan de l’ordonnance, en vérifiant que le nom de la patiente ne soit pas visible, et la facture d’achat des médicaments.

Pour plus d’informations, le point info USPO du 9 novembre est disponible en cliquant ici.

POINT INFO USPO DU 09/11/2020 A IMPRIMER

Publication :25 novembre 2020 | Catégorie(s) :