Covid 19 – Les réponses à vos questions

Questions/Réponses au 23/03/2020 sur les 1. Masques  2. Ouverture de la Pharmacie  3. Organisation de la Pharmacie  4. SHA Hydro Alcoolique – 4. Renouvellement des traitements 

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Table des matières

Masques 

Question 1 : Comment savoir si je suis en zone d’exposition à risque ?

Q 2 : A quel professionnel puis-je donner lorsque je ne suis pas en zone d’exposition à risque ?

Q 3: Lorsque je suis en zone d’exposition à risque, à quel professionnel puis-je donner des masques ?

Q 4 : Quels sont les services d’aides à domicile pouvant recevoir les masques ?

Q5 : puis-je donner des masques au médecin de l’EHPAD ou à l’infirmier de l’EPHAD ?

Q 6 : j’ai une prescription de masques pour un patient, puis-je l’honorer ?

Q 7 : puis-je donner des masques qui ne sont pas issus du stock de l’Etat à des patients ?

Q8 : puis-je garder des masques pour mon officine ? Et pour mes préparateurs ?

Q 9 : puis-je vendre des masques ?

Q 10 : A qui dois-je envoyer le document unique de traçabilité ?

Q 11 : Comment puis-je me réapprovisionner en masque ?

Q11 : Qui dois-je contacter si je n’ai pas reçu de masques FFP2 ?

Q12 : Est-ce que je peux donner des masques à des médecins hospitaliers ?

Q13 : Est-ce que j’ai le droit de déconditionner les boîtes de masques ?

 

Ouverture de la pharmacie.

Q 1 : est ce que j’ai le droit de fermer ma pharmacie ?  

Q2 : est ce que j’ai le droit de fermer plus tôt mon officine ?  

Q 3 : je suis titulaire d’une pharmacie et j’ai un magasin de matériel médical, est ce que je peux le laisser ouvert ?. 

Q 4 : quel document dois-je avoir sur moi pour aller travailler ? Et pour mon équipe ?  

Q 5 : je n’ai pas reçu mon caducée 2020. Dois-je avoir un autre document pour me déplacer ?  

Q6 : puis-je ouvrir uniquement  en mode « garde » ? 

Q8 : je suis débordé par l’augmentation de l’activité, vers qui puis-je me tourner ?  

Q9 : est-ce que je peux faire un CDD pour augmentation d’activité COVID-19 ?  

Q10 : quelle procédure dois-je respecter en rentrant chez moi ?  

 

Organisation de la pharmacie.

Q1 : comment organiser ma pharmacie pour respecter les gestes barrières ?  

Q2 : comment faire si ma patientèle ne respecte pas les règles de distanciation sociale, malgré tout ce que nous avons pu mettre en place dans l’officine (marquage au sol etc…) ?  

Q3 : que faire en cas de menaces envers mon personnel ?  

 

Gel et Solution hydro-alcoolique.

Q1 : Tous les pharmaciens ont-ils le droit de préparer du SHA ?  

Q 2 : A quel prix dois-je vendre ces SHA ?. 

Q 3 : quel est le taux de TVA pour les SHA et les GHA ?  

 

Renouvellement des traitements.

Q1 : Pouvez-nous rappeler les règles sur le renouvellement des traitements chroniques ?  

Q 2 : est-ce que je peux délivrer tous les traitements jusqu’au 31 mai 2020 en une seule fois ?  

Q3 : est-ce que je peux renouveler une ordonnance de traitement chronique qui ne contient pas le terme « à renouveler » ?. 

Q4 : est-ce que je peux renouveler du ZOLPIDEM ?  

Q5 : est-ce que je peux renouveler les dispositifs médicaux  

Q6 : est-ce que je dois les renouveler mois par mois les dispositifs médicaux ?  

Q7 : Que dois-je inscrire sur l’ordonnance ?. 

Masques

Question 1 : Comment savoir si je suis en zone d’exposition à risque ?

Réponse : Santé publique France publie la liste des départements et des régions en zone d’exposition à risque. Au 23 mars 2020, tous les départements sont désormais ZER.

Q 2 : A quel professionnel puis-je donner lorsque je ne suis pas en zone d’exposition à risque ?

Réponse : Les masques doivent être donnés aux médecins généralistes, aux infirmiers et aux pharmaciens.

Médecins généralistes 18 masques par semaine et par professionnel, chirurgicaux ou FFP2 selon les indications et les disponibilités
Infirmiers 18 masques par semaine et par professionnel, chirurgicaux ou FFP2 selon les indications et les disponibilités
Pharmaciens 18 masques chirurgicaux par semaine et par professionnel

 

Q 3: Lorsque je suis en zone d’exposition à risque, à quel professionnel puis-je donner des masques ?

 

Q 4 : Quels sont les services d’aides à domicile pouvant recevoir les masques ?

Réponse :

  • services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
  • services d’accompagnement à domicile (SAAD)
  • services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD)
  • services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
  • services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
  • services d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP) enfants déficients auditifs et visuels graves
  • services de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire (SSEFIS) pour enfants déficients auditifs
  • services d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire (SAAAIS) pour enfants déficients visuels graves
  • services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
  • aides à domicile employées directement à directement à domicile lorsqu’elles interviennent pour des personnes vulnérables et pour des actes essentiels de la vie et uniquement dans cette situation.

Q5 : puis-je donner des masques au médecin de l’EHPAD ou à l’infirmier de l’EPHAD ?

Réponse : Non, les pharmaciens peuvent distribuer des masques uniquement aux professionnels de santé libéraux et aux professionnels listés par le Journal officiel (voir réponse ci-dessus)

Q 6 : j’ai une prescription de masques pour un patient, puis-je l’honorer ?

Réponse : Non, vous ne pouvez pas dispenser des masques issus du stock de l’Etat à des patients, même s’ils sont prescrits.

Q 7 : puis-je donner des masques qui ne sont pas issus du stock de l’Etat à des patients ?

Réponse : Rien ne vous l’interdit, mais nous vous recommandons de garder ces masques pour les professionnels de santé.

Q8 : puis-je garder des masques pour mon officine ? Et pour mes préparateurs ?

Réponse : Oui, les pharmaciens et les préparateurs ont droit à 18 masques chacun et par semaine.

Q 9 : puis-je vendre des masques ?

Réponse : Non. Les masques doivent être donnés aux professionnels identifiés dans les questions ci-dessus.

Q 10 : A qui dois-je envoyer le document unique de traçabilité ?

Réponse : Votre CPAM doit vous communiquer une adresse mail à laquelle vous devrez envoyer votre document de traçabilité toutes les semaines. Si vous ne l’avez pas reçu d’ici le 25 mars, merci de nous envoyer un mail à uspo@uspo.fr

Q 11 : Comment puis-je me réapprovisionner en masque ?

Réponse : Vous devez envoyer votre document unique de traçabilité complété à votre grossiste-répartiteur habituel et à la CPAM à l’adresse mail indiquée. 

Q11 : Qui dois-je contacter si je n’ai pas reçu de masques FFP2 ?

Réponse : Vous pouvez contacter votre grossiste-répartiteur ou nous faire remonter l’information par mail uspo@uspo.fr

Q12 : Est-ce que je peux donner des masques à des médecins hospitaliers ?

Réponse : Les pharmaciens doivent donner des masques uniquement aux médecins libéraux

Q13 : Est-ce que j’ai le droit de déconditionner les boîtes de masques ?

Réponse : Oui, vous pouvez déconditionner les boîtes de masques pour donner les 18 masques par semaine.

 

Ouverture de la pharmacie

Q 1 : est ce que j’ai le droit de fermer ma pharmacie ?

Réponse : la pharmacie est un espace de santé publique et doit rester ouvert pour répondre aux besoins de santé de la population. Si vous êtes seul dans votre officine, que vous êtes malade et que vous ne pouvez pas venir travailler, vous pouvez fermer mais vous devez prévenir l’Ordre et l’ARS.

Q2 : est ce que j’ai le droit de fermer plus tôt mon officine ?

Réponse : Oui, si vous constatez, en raison du confinement, que vous avez moins de monde, vous pouvez fermer plus tôt. Nous vous invitons à informer vos patients par une affiche visible.

Q 3 : je suis titulaire d’une pharmacie et j’ai un magasin de matériel médical, est ce que je peux le laisser ouvert ?

Réponse : Oui, les commerces de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé peuvent rester ouverts.

Q 4 : quel document dois-je avoir sur moi pour aller travailler ? Et pour mon équipe ?

Réponse : vous devez avoir votre carte professionnelle et votre attestation de déplacement dérogatoire. Pour les membres de votre équipe, vous pouvez leur remplir l’attestation de l’employeur ICI. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a pas à être renouvelée tous les jours. Nous vous invitons à inciter vos salariés à se déplacer avec un justificatif professionnel bulletin de paye par exemple.

Q 5 : je n’ai pas reçu mon caducée 2020. Dois-je avoir un autre document pour me déplacer ?

Réponse : Conservez votre carte professionnelle avec vous ou toute autre document justifiant de votre activité.

Q6 : puis-je ouvrir uniquement  en mode « garde » ?

Réponse : Oui, rien ne s’y oppose

Q8 : je suis débordé par l’augmentation de l’activité, vers qui puis-je me tourner ?

Réponse : l’ANEPF et l’Ordre ont mis en place un site de mise en relation des pharmaciens et des étudiants. Vous pouvez déposer votre offre sur votre espace personnel de l’Ordre et cette information sera disponible aux étudiants sur le site Pharma’Help.

Q9 : est-ce que je peux faire un CDD pour augmentation d’activité COVID-19 ?

Réponse : Oui, l’augmentation d’activité temporaire peut justifier l’embauche d’une personne en CDD.

Q10 : quelle procédure dois-je respecter en rentrant chez moi ?

Réponse : nous mettons à votre disposition l’affiche du groupe GEOS qui rappelle l’ensemble des règles à respecter ICI

 

 

Organisation de la pharmacie

Q1 : comment organiser ma pharmacie pour respecter les gestes barrières ?

Réponse : Nous vous invitons à mettre en place un sens de circulation pour éviter le croisement des patients dans l’espace. Apposer des marques au sol pour matérialiser des espaces d’au moins un mètre entre les patients qui attendent. Equiper les postes de vente de moyens permettant d’éloigner les patients services du personnel servant : marquage au sol, rubalise de couleur…Nous avons rédigé avec l’Ordre et la FSPF un guide de conseils pratiques qui est à votre disposition sur le site de l’USPO ICI

Si possible, il faut également que vos salariés puissent être à distance d’un mètre les uns des autres.

Q2 : comment faire si ma patientèle ne respecte pas les règles de distanciation sociale, malgré tout ce que nous avons pu mettre en place dans l’officine (marquage au sol etc…) ?

Réponse : vous pouvez toujours ouvrir progressivement votre officine si vous avez une porte automatique ou leur demander d’attendre à l’extérieur.

Q3 : que faire en cas de menaces envers mon personnel ?

Réponse : L’article L.433-3 du code pénal prévoit qu’est punie de trois ans d’emprisonnement est de 45 000 euros d’amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les professionnels de santé. Vous pouvez donc porter plainte.

 

Gel hydro-alcoolique et solution hydro-alcoolique

Q1 : Tous les pharmaciens ont-ils le droit de préparer du SHA ?

Réponse : Oui, tous les pharmaciens ont l’autorisation d’en préparer depuis le 6 mars et jusqu’au 31 mai 2020. La formule de l’OMS doit être respectée, elle est disponible sur le site www.uspo.fr. Nous avons mis aussi à votre disposition des étiquettes.

Formules autorisées au 24 mars 2020 pour la fabrication de SHA ICI à base d’Isopropanol ou à base d’éthanol

Pour réaliser ces solutions, vous devez respecter les conditions recommandées par l’OMS qui sont également disponibles sur notre site. 

Q 2 : A quel prix dois-je vendre ces SHA ?

Réponse :

Le prix de vente au détail des gels hydro-alcooliques a été défini par décret du 5 mars.

Prix de vente au détail maximum toutes taxes comprises (TTC)

des gels hydro-alcooliques

50ml

ou moins

40 € TTC par litre, soit un prix unitaire par flacon de 50ml maximum de 2 euros TTC
Plus de 50ml et

jusqu’à 100ml inclus

30 € TTC par litre, soit un prix unitaire par flacon de 100ml maximum de 3 euros TTC
Plus de 100ml

et jusqu’à 300 ml inclus

16,70 € TTC par litre, soit un prix unitaire par flacon de 300ml maximum de 5 euros TTC
Plus de 300ml 15 € TTC par litre, soit un prix unitaire par flacon d’un litre maximum de 15 euros TTC

 

L’arrêté du 14 mars fixe un coefficient correcteur appliqué aux prix de vente des solutions hydro-alcooliques :

  • 1,5 pour les contenants de 300 ml ou moins,
  • 1,3 pour les contenants de plus de 300 ml.

 

Il fixe également un coefficient correcteur au prix de vente en vrac des SHA :

  • 1,2 pour les contenants de 300 ml ou moins,
  • 1,1 pour les contenants de plus de 300 ml.

 

  Prix TTC
Gel Hydro-alcoolique Soluté Hydro-alcoolique Soluté Hydro-alcoolique en vrac
50 ml 2,00 € 3,00 € 2,40 €
100 ml 3,00 € 4,50 € 3,60 €
300 ml 5,00 € 7,50 € 6,00 €
1 l 15,00 € 19,50 € 16,50 €

 

Q 3 : quel est le taux de TVA pour les SHA et les GHA ?

Réponse : le taux de TVA est de  20% pour les GHA et de 10% pour les SHA.

 

 

Renouvellement des traitements

Q1 : Pouvez-nous rappeler les règles sur le renouvellement des traitements chroniques ?

Réponse : L’arrêté du 19 mars permet aux pharmacies d’officine de renouveler les médicaments hypnotiques ou anxiolytiques en respectant la posologie prévue et à condition qu’ils aient déjà été délivrés au patient depuis au moins trois mois consécutifs.

Il permet aussi aux pharmacies d’officine de renouveler les traitements substitutifs aux opiacés (TSO – buprénorphine ou méthadone) lorsque la durée de l’ordonnance est expirée et que le traitement a déjà été délivré au patient depuis au moins trois mois. La pharmacie respecte la posologie et les modalités de fractionnement initialement définies par le prescripteur.

Cette dispensation est réalisée uniquement par la pharmacie inscrite sur l’ordonnance et après accord du prescripteur. La pharmacie appose sur l’ordonnance son timbre, la date de délivrance et le nombre de boîtes dispensées.

La dispensation de ces médicaments, hypnotiques ou TSO, est renouvelée 28 jours par 28 jours, et ce, jusqu’au 31 mai 2020.  Ils sont pris en charge dans les conditions habituelles par l’Assurance maladie.

Pour rappel, les traitements chroniques prescrits sur des ordonnances renouvelables, même lorsqu’elles sont arrivées à échéance, peuvent également être renouvelés mois par mois, en respectant la posologie prévue par le médecin.

La dispensation doit obligatoirement être imprimée au dos de l’ordonnance.

Les ordonnances non renouvelables d’un mois de traitement chronique ne sont pas concernées par ce dispositif. L’USPO a alerté l’Assurance maladie et le Ministère de la Santé sur cette situation et leur a demandé de faire évoluer la réglementation afin d’assurer la continuité des soins des patients chroniques.

 

Q 2 : est-ce que je peux délivrer tous les traitements jusqu’au 31 mai 2020 en une seule fois ?

Réponse : Non, les traitements doivent être renouvelés mois par mois. Pour la dispensation d’hypnotiques ou de TSO, les traitements doivent être renouvelés tous les 28 jours.

 

Q3 : est-ce que je peux renouveler une ordonnance de traitement chronique qui ne contient pas le terme « à renouveler » ?

Réponse : NON, seules les ordonnances renouvelables peuvent être renouvelées.

 

Q4 : est-ce que je peux renouveler du ZOLPIDEM ?

Réponse : Oui, le pharmacien peut renouveler du ZOLPIDEM en respectant les dispositions présentées ci-dessus.

 

Q5 : est-ce que je peux renouveler les dispositifs médicaux

Réponse : oui, L’arrêté du 19 mars 2020 permet aux pharmacies d’officine de renouveler les dispositifs médicaux pour le traitement de pathologies spécifiques, de maintien à domicile et d’aide à la vie pour malades et handicapés, les pansements et matériels de contention lorsqu’ils sont prescrits sur une ordonnance renouvelable dont la durée de validité a expiré.

La délivrance peut s’effectuer au-delà de la date de validité de l’entente préalable de l’organisme de prise en charge.

 

Q6 : est-ce que je dois les renouveler mois par mois les dispositifs médicaux ?

Réponse : Les pharmacies peuvent dispenser l’ensemble des dispositifs médicaux afin d’assurer la continuité du traitement jusqu’au 31 mai 2020.

 

Q7 : Que dois-je inscrire sur l’ordonnance ?

Réponse : La pharmacie en informe le médecin. Elle doit indiquer sur l’ordonnance : « délivrance par la procédure exceptionnelle pour une durée de X semaines en indiquant le produit », le timbre de son officine, sa signature et la date de délivrance.

 

 

Publication : 23 mars 2020 | Catégorie(s) :